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Association de Gestion Agréée Antilles-Guyane

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BIC ou BNC quel est votre régime d’imposition ?

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BNC et BIC sont des catégories de régime fiscal qui définissent pour l’administration votre mode...

Qu'est-ce qu'une profession libérale ?

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Il n’existe pas de définition juridique absolue de ce qu’est une profession libérale.Par...

Qu'est-ce qu'une AGA (Association de Gestion Agréée) ?

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L’un des objectifs de politique fiscale définis au cours des dernières années est de rapprocher...

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  • Qu'est-ce qu'une AGA (Association de Gestion Agréée) ?

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Qu'est-ce qu'une profession libérale ?

Il n’existe pas de définition juridique absolue de ce qu’est une profession libérale.
Par profession libérale, il faut entendre les personnes qui exercent leur profession en pleine indépendance et où l'activité intellectuelle joue le rôle principal.  

On peut distinguer deux catégories  :

Les Professions libérales réglementées :

Elles ont été classées professions libérales par la loi. Dans ce cas, le doute n’est pas possible: beaucoup  sont organisées en ordres professionnels : architectes, avocats, experts-comptables, géomètres-experts, infirmiers, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires.

Certaines autres ont un statut particulier : les administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, les agents généraux d'assurances, les professions paramédicales.
Enfin, certaines  sont regroupées sous le terme d'officiers publics ou d'officiers ministériels : avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation, avoués près les cours d'appel, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, notaires.
Les membres de ces professions réglementées doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat). Leur titre est protégé par la loi.

Les Professions libérales "non réglementées" :

Selon l'administration fiscale, il s'agit de personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel.

Cette catégorie regroupe de manière hétérogène toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées.

L'exercice de certaines de ces professions est totalement libre (consultant, graphiste,…). D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice (ex. : exploitant d'auto-école, détective).

Les obligations de professions libérales :

S’il n’existe pas toujours de critère objectif qui permettent de considérer qu'une profession est libérale, il existe des obligations qui  leur sont liées
 
♦ D'ordre social :
Le libéral est soumis au régime social des Travailleurs non salariés (TNS)
♦ D'ordre fiscal :
Le libéral dépend du régime fiscal « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC).

Liste indicative des professions libérales :

♦  administrateur judiciaire
♦  agence - attaché de presse
♦  agent commercial
♦  agent commercial en immobilier
♦  agent d'assurance
♦  architecte d'intérieur, décorateur
♦  architecte paysager
♦  architecte, maître d'oeuvre
♦  artiste peintre
♦  artiste sculpteur plasticien
♦  astrologue - voyant
♦  auto-école
♦  avocat
♦  chiropracteur
♦  chirurgien dentiste
♦  commissaire aux comptes
♦  concepteur, rédacteur publicitaire
♦  conseil en affaires et gestion
♦  conseil en recrutement
♦  conseil en systèmes informatiques
♦  conseil et assistance juridique
♦  créateur de modèles, styliste
♦  dessinateur graphiste
♦  dessinateur industriel
♦  diététicien
♦  écrivain
♦  enquête et sécurité
♦  ergothérapeute
♦  étude marketing
♦  expert auprès des cies d'assurance
♦  expert comptable
♦  expert divers
♦  formateur
♦  graphologue
♦  huissier
♦  infirmier
♦  ingénieur en études techniques
♦  interprète, traducteur
♦  kinésithérapeute
♦  laboratoire d'analyses
♦  mandataire d'assurance

♦  médecin acupuncteur
♦  médecin anesthésiste réanimateur
♦  médecin angiologue
♦  médecin cardiologue
♦  médecin chirurgien
♦  médecin dermatologue
♦  médecin gastro-entérologue
♦  médecin généraliste
♦  médecin gynécologue-obstétricien
♦  médecin homéopathe
♦  médecin neuro-psychiatre
♦  médecin o.r.l
♦  médecin ophtalmologiste
♦  médecin pédiatre
♦  médecin pneumologue
♦  médecin radio-échographe
♦  médecin remplaçant
♦  médecin rhumatologue
♦  médecin stomatologue
♦  métreur, géomètre
♦  notaire
♦  orthodontiste
♦  orthophoniste
♦  orthoptiste
♦  ostéopathe
♦  pédicure - podologue
♦  photographe indépendant
♦  professeur de danse
♦  professeur de sports et jeux
♦  professeur indépendant
♦  psychanalyste
♦  psychologue
♦  psychomotricien
♦  psychothérapeute
♦  radiesthésiste
♦  réalisation et création de logiciels
♦  restaurateur d'objets d'art
♦  sage-femme
♦  urbaniste
♦  vétérinaire

Actus A.G.A.

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