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Professions de Santé

Sages-femmes: modification du Code de déontologie

Faisant suite à une large concertation menée avec l'ensemble des organisations professionnelles concernées, une nouvelle version du Code de déontologie des sages-femmes, très attendue par la profession, a été élaborée par le Conseil de l'Ordre. Elle intègre les évolutions législatives et réglementaires, notamment apportées par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » de 2009, relatives aux nouvelles compétences des sages-femmes telles que le suivi gynécologique de prévention et la contraception. Ses dispositions ont également été harmonisées avec les dispositions équivalentes des Codes de déontologie des autres professions de santé.

Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012, JO du 19

Pédicures-podologues: code de déontologie

Afin de tenir compte de l’évolution des pratiques professionnelles et de la réglementation des ordres médicaux et paramédicaux, certaines dispositions réglementaires du Code de la santé publique, qui constituent en pratique le Code de déontologie des pédicures-podologues, viennent de faire l’objet d’une actualisation. Ces modifications portent notamment sur les cabinets secondaires et la collaboration libérale.

Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012, JO du 18

Professionnels de santé; accès des handicapés aux locaux professionnels

Réalisé en concertation par les ordres des professions de santé, les organisations syndicales et les ministères de la Santé et du Développement durable, un guide pratique visant à aider les praticiens à respecter leur obligation d’aménagement de leurs locaux professionnels en vue de permettre l’accès et la circulation des personnes handicapées vient de voir le jour.

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Médecine esthétique: exonération de TVA

Après une période de suspension, les critères d'éligibilité des actes de médecine et de chirurgie esthétique à l'exonération de TVA sont finalement confirmés.

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Professionnels de santé; réseaux de soins mutualistes

 

La proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de créer des réseaux de soins a été récemment adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

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Centre Documentaire AGA

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A.G.A. Antilles-Guyane

Tél. 05.90.26.65.96.

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