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Actus Sociales

Le régime social des indemnités de licenciement encore durci

Dans le cadre de la réduction des déficits, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 abaisse de nouveau le plafond d'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de rupture.

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Prolongation de 3 ans des zones franches urbaines

L'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises qui s'implantent ou se créent dans une zone franche urbaine va continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014.

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Radiation automatique du RSI

Afin d'alléger le travail administratif des services du Régime social des indépendants (RSI), le Code de la Sécurité sociale prévoit désormais que les travailleurs indépendants déclarant un chiffre d'affaires ou un revenu nul ou n'ayant effectué aucune déclaration pendant deux années civiles consécutives soient automatiquement radiés du RSI.

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Stress au travail et santé

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) vient de mener une étude sur l'état de santé des travailleurs indépendants, et plus particulièrement sur le stress d'origine professionnelle.

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Majorations d'assurance vieillesse

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a modifié la majoration de la durée d'assurance vieillesse bénéficiant aux mères de famille relevant du régime général de façon à ce que les pères aussi aient droit à une majoration.

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Plus d'articles...

  1. Cumul emploi-retraite

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