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Association de Gestion Agréée Antilles-Guyane

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Questions/Réponses

BIC ou BNC quel est votre régime d’imposition ?

BNC et BIC sont des catégories de régime fiscal qui définissent pour l’administration votre mode d’imposition.

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Coup de rabot sur les niches fiscales

En 2009, j'ai acquis un bien immobilier éligible au dispositif Scellier. J'ai bénéficié à ce titre d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans à hauteur de 25 % du prix d'acquisition du logement. Or j'ai entendu dire qu'un nouveau coup de rabot de 15 % sur les niches fiscales a été voté. Quelles seront les conséquences sur mon investissement ?

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Assurance-vie et parts de SCPI

J'ai souscrit sur mon contrat d'assurance-vie à des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Comment seront fiscalisés les revenus qui me seront versés ?

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Exonération de cotisations sociales des cadeaux aux salariés

À l'occasion des fêtes de fin d'année, j'envisage d'offrir à chacun de mes salariés un bon d'achat d'une valeur de 100 €. Ces bons d'achat bénéficieront-ils d'une exonération de cotisations sociales ?

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Clause de non-concurrence d’un salarié et dispense de préavis

J'ai procédé au licenciement d'un salarié en le dispensant d'effectuer son préavis. Ce salarié étant soumis à une clause de non-concurrence, quand dois-je lui verser la contrepartie financière attachée à cette clause ?

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Protection contre le licenciement d'une salariée enceinte

J'ai procédé, il y a déjà plusieurs jours, au licenciement d'une salariée. Mais je viens de recevoir un courrier de sa part dans lequel elle m'annonce sa grossesse et demande à être réintégrée à son poste de travail. Que dois-je faire ?

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Preuve des heures supplémentaires

L'un de mes salariés est venu me réclamer le paiement d'heures supplémentaires. À l'appui de sa demande, il m'a communiqué une feuille sur laquelle il a noté le nombre d'heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies chaque mois. S'il décidait d'intenter un procès, cette feuille constituerait-elle une preuve suffisante ?

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Centre Documentaire AGA

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A.G.A. Antilles-Guyane

Tél. 05.90.26.65.96.

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