Réponse :
Il n’existe pas de définition juridique absolue de ce qu’est une profession libérale.
Par profession libérale, il faut entendre les personnes qui exercent leur profession en pleine indépendance et où l'activité intellectuelle joue le rôle principal.
On peut distinguer deux catégories :
Les Professions libérales réglementées :
Elles ont été classées professions libérales par la loi. Dans ce cas, le doute n’est pas possible: beaucoup sont organisées en ordres professionnels : architectes, avocats, experts-comptables, géomètres-experts, infirmiers, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires.
Certaines autres ont un statut particulier : les administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, les agents généraux d'assurances, les professions paramédicales.
Enfin, certaines sont regroupées sous le terme d'officiers publics ou d'officiers ministériels : avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation, avoués près les cours d'appel, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, notaires.
Les membres de ces professions réglementées doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat). Leur titre est protégé par la loi.
Les Professions libérales "non réglementées" :
Selon l'administration fiscale, il s'agit de personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel.
Cette catégorie regroupe de manière hétérogène toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées.
L'exercice de certaines de ces professions est totalement libre (consultant, graphiste,…). D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice (ex. : exploitant d'auto-école, détective).
Les obligations de professions libérales :
S’il n’existe pas toujours de critère objectif qui permettent de considérer qu'une profession est libérale, il existe des obligations qui leur sont liées
♦ D'ordre social :
Le libéral est soumis au régime social des Travailleurs non salariés (TNS)
♦ D'ordre fiscal :
Le libéral dépend du régime fiscal « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC).
Liste indicative des professions libérales :
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♦ administrateur judiciaire |
♦ médecin acupuncteur |
