À l'occasion des fêtes de fin d'année, j'envisage d'offrir à chacun de mes salariés un bon d'achat d'une valeur de 100 €. Ces bons d'achat bénéficieront-ils d'une exonération de cotisations sociales ?
Réponse :
Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que vous offrez à vos salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Cependant, l'administration admet que les bons d'achat attribués par l'employeur, lorsqu'il n'y a pas de comité d'entreprise, soient exonérés de cotisations dès lors que le montant global de ces derniers ou des cadeaux attribués à un salarié, par année civile, n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 147 € en 2011. Si vous n'avez pas dépassé cette somme sur l'année, vous bénéficierez donc bien d'une exonération.
Précision lorsque plusieurs cadeaux sont alloués sur l'année à un même salarié et que ce seuil annuel global est dépassé, un bon d'achat accordé pour Noël peut tout de même être exonéré de cotisations à condition :
- que son utilisation soit déterminée, c'est-à-dire que le bon d'achat mentionne soit la nature du bien pour lequel il est destiné, soit le ou les rayons d'un grand magasin, soit encore le nom d'un ou de plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseignes) ;
- et que son montant ne dépasse pas, au titre de l'année 2011, 147 €.
