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2 décembre 2020

• Cotisation foncière des entreprises : vers une suppression de l'imposition personnelle des associés de SCM ?
• Zones de revitalisation rurale : vers une prorogation de deux ans du dispositif d'exonération et du maintien des communes déclassées en 2017
• Les avis de CFE 2020 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr
• Plus et moins-values professionnelles : la valeur des aménagements apportés à l'immeuble inscrit à l'actif entre dans la valeur d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value immobilière (CAA Douai, 15 octobre 2020)
• Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2021 concernant la fiscalité professionnelle
• Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : les principales mesures fiscales et sociales
• Covid-19 : le traitement fiscal des principales aides perçues par les professionnels libéraux
• Option créances - dettes : l'Administration commente le dispositif assurant la neutralité fiscale du changement de régime d'imposition (actualité du 1er juillet 2020)
• Formation professionnelle continue : l’exonération ne peut être remise en cause rétroactivement qu'en cas d'obtention de l'attestation par fraude (avis CE, 10 mars 2020)
• Revenus de 2019 : les reports sur la déclaration d'ensemble des revenus (déclarations 2042, 2042-C PRO)