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27 septembre 2020

• Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : les principales mesures fiscales et sociales
• Covid-19 : le traitement fiscal des principales aides perçues par les professionnels libéraux
• Option créances - dettes : l'Administration commente le dispositif assurant la neutralité fiscale du changement de régime d'imposition (actualité du 1er juillet 2020)
• Formation professionnelle continue : l’exonération ne peut être remise en cause rétroactivement qu'en cas d'obtention de l'attestation par fraude (avis CE, 10 mars 2020)
• Revenus de 2019 : les reports sur la déclaration d'ensemble des revenus (déclarations 2042, 2042-C PRO)
• Déclarations CA3 de mars et d'avril 2020 : mesures d'assouplissement par versement d'acomptes
• Mise en ligne d'un nouvel outil Excel pour la vérification du plafond des amortissements des véhicules de tourisme (à jour des nouvelles normes WLTP)
• De nouveaux plafonds d'amortissements s'appliquent aux véhicules immatriculés à compter du 1er mars 2020
• Publication des barèmes kilométriques pour les revenus de 2019
• Exonération cession d'activité en cas de départ à la retraite : non-respect du délai de deux ans entre la cession et la cessation des fonctions d'un notaire (CAA Nantes, 30 janvier 2020)