AGA Antilles Guyane

Cher(e) adhérent (e),

Vous avez été destinataire d'un courrier émanant de l'AGA Antilles Guyane, vous demandant de vous engager pour la tenue de votre dossier comptable des revenus 2018.
Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de réponses à des questions que vous pourriez vous poser :

"Ce transfert des dossiers comptables engendrera t-il ?

- Un surcoût financier

Ce transfert n’engendrera pas de surcoût financier. L’activité de « tenue des comptabilités » ne peut plus être conservée dans l’AGA règlementairement (décret n° 2016 – 1356 du 11 octobre 2016). Cette branche d’activité est transférée dans l’AGC sans surcoût financier. Ce n’est pas la vente d’un fond de commerce. C’est une cession de branche d’activité d’une structure associative dans une autre structure associative.

- Pour un même chiffre d’affaires, y aura-t-il une augmentation du coût de la prestation ?

A périmètre constant, il n’y aura pas de d’augmentation du coût de la prestation.
Le critère de chiffre d’affaires n’est pas le seul critère qui détermine le coût de la prestation comptable.
Cette prestation pourra être révisée en fonction de paramètres différents des années précédentes (option pour les frais réels, embauche de personnel, temps passé sur le dossier).
Les prestations comptables à l’AGA n’ont pas eu de révisions de tarifs depuis plus de 10 ans pour certains adhérents. Chaque cas sera étudié individuellement et il sera présenté à l’adhérent la proposition la plus en adéquation possible avec son dossier actualisé de l’année en cours, à la hausse comme à la baisse.
De plus, la supervision des dossiers sera opérée par un expert-comptable, salarié de la structure, qui est le garant de la conformité du dossier comptable. Et tout cela avec une maîtrise parfaite des coûts, dans cette nouvelle association comme ça a toujours été le cas à l’AGA.

- Dans l’affirmative, quel sera le pourcentage de cette augmentation (avec un exemple concret)

MME X, infirmière remplaçante, est adhérente à l’AGA à compter de 2016 et a confié également à l’AGA sa la tenue de sa comptabilité. Sur ses revenus 2016 la prestation avait été évaluée à 1 335 € TTC pour un chiffre d’affaires inférieur à 90 000 €, la gestion d’un seul compte bancaire, le forfait pour les frais kilométriques et sans gestion de personnel.
En 2017, l’adhérente s’est installée dans son propre cabinet et opte pour les frais réels (pour ses frais de déplacement). Elle évalue son chiffre d’affaires à 120 000 € pour l’année entière. Sa prestation sera réétudiée fonction du temps passé et porrait être portée à 1 550 € TTC soit une augmentation de 15 % (pour une augmentation de chiffre d’affaires de 33 %), qui sera régularisée dans l’AGA.

Sur les revenus 2018, la prestation comptable proposée par l’AGC sera inchangée par rapport à 2017, à périmètre constant.

- Quel sera le montant de l’adhésion dans chacune des 2 structures ?

Les montants de la cotisation 2018 à l’AGA ont été votés lors de la dernière Assemblée Générale le 29 juin dernier et les montants restent inchangés :
-380 € pour une déclaration 2035
-200 € pour un micro BNC (revenus 2017 < à 33 200 €)
Une nouvelle cotisation a été créée pour les professions libérales en création en cours d’année : 200 €.

Le montant de la cotisation dans l’AGC n’a pas été encore fixé par le conseil d’administration de l’AGC.
Cette adhésion sera symbolique (de l’ordre de quelques euros, une dizaine au maximum). qui pourrait être déduite du montant de la première facturation de prestation comptable par cette AGC. Le montant de l’adhésion 2019 serait donc nul pour celui qui fera tenir sa comptabilité dans l’AGC. C’est une décision qui relève du prochain conseil d’administration de cette AGC.

- Les conditions de paiement dans chacune d’entre elles, seront-elles identiques à ce qui est actuellement pratiqué à l’AGA ?

Les cotisations de l’année à l’AGA devront être réglées, comme la loi nous y oblige, lors de l’envoi de la déclaration des revenus de l’année précédente début mai de l’année en cours.
C’est la raison pour laquelle depuis la cotisation 2017, l’AGA propose systématiquement à ses adhérents le paiement de la cotisation en 4 fois dès début janvier (afin que l’adhésion soit soldée au 30 avril de l’année en cours).

Pour ce qui concerne l’AGC l’acompte de la prestation comptable devra être de 50 % au début 2019 (date de début d’exercice de l’AGC), sur les revenus 2018, le solde devant être payé au moment de la remise de la déclaration, soit au début du second semestre de l’année.

L’étalement de cette dépense pourra, comme c’est le cas à l’AGA aujourd’hui, être lissé au moyen de prélèvements bancaires.

- Un professionnel peut-il n’adhérer qu’à une seule des deux structures ?

Oui, un professionnel peut adhérer à une seule des deux structures :
-à l’AGA uniquement pour le contrôle de sa déclaration de revenus professionnels
-à l’AGC pour la tenue de sa comptabilité.

- Les dossiers seront-ils accompagnés par les mêmes comptables, eu égard aux liens tissés depuis des années avec ces professionnels ?

Les collaborateurs de l’AGA qui vont être affectés aux tenues des comptabilités dans l’AGC ne sont pas encore nommés. Les sept collaborateurs de l’AGA qui gèrent aujourd’hui les dossiers dans l’AGA travaillent avec la même expertise, le même savoir faire et la même attention. Quatre sur sept seront affectés dans l’AGC et, selon la volonté de nos adhérents, nous respecterons leurs vœux au mieux qu’il sera possible de le faire.

En dehors de la partie financière,  quel est le niveau de l' engagement en signant ce document, sachant que n'ont pas encore été transmis les éléments de communication indispensables à la compréhension de cette nouvelle structure (contrat, lettre de mission, organisation interne…etc)

L’engagement demandé au travers de ce courrier, adressé vendredi 20 octobre, est un préalable à la signature d’un engagement définitif qu’il ne saura possible de faire que lorsque l’AGC sera en capacité d’exercer, qu’elle aura obtenu de la commission 42 bis, dépendante de l’Ordre des Experts-Comptables.

Et pour présenter le dossier devant cette commission il est nécessaire de réunir 300 missions au moins, en sachant qu’une mission correspond à un courrier par type d’engagement (que ce soit la 2035 – déclaration de revenus professionnels, la 2042 –déclaration de revenus personnels, la 2044 ou 2044S –déclaration de revenus fonciers ou encore la 2072- déclaration de Société Civile Immobilière).

Cette nouvelle structure n’aura réellement d’existence que si nous obtenons un retour en nombre de ces lettres d’engagement. Cet engagement est une intention de confier à cette structure l’AGC, les dossiers comptables pour les revenus 2018 et il est nécessaire de faire cette réponse rapidement car le dossier doit être déposé à la commission cette fin d’année.

Restant à votre disposition pour toute autre question que vous souhaiteriez aborder, veuillez agréer, cher(e) adhérent(e), mes meilleures salutations.

Anne POTTIER

Directrice
0690 56 29 40