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Questions/Réponses

Qu'est-ce qu'une AGA (Association de Gestion Agréée) ?

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Qu'est-ce qu'une profession libérale ?

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BIC ou BNC quel est votre régime d’imposition ?

BNC et BIC sont des catégories de régime fiscal qui définissent pour l’administration votre mode d’imposition.

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Assurance-vie et parts de SCPI

J'ai souscrit sur mon contrat d'assurance-vie à des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Comment seront fiscalisés les revenus qui me seront versés ?

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Exonération de cotisations sociales des cadeaux aux salariés

À l'occasion des fêtes de fin d'année, j'envisage d'offrir à chacun de mes salariés un bon d'achat d'une valeur de 100 €. Ces bons d'achat bénéficieront-ils d'une exonération de cotisations sociales ?

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Clause de non-concurrence d’un salarié et dispense de préavis

J'ai procédé au licenciement d'un salarié en le dispensant d'effectuer son préavis. Ce salarié étant soumis à une clause de non-concurrence, quand dois-je lui verser la contrepartie financière attachée à cette clause ?

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Protection contre le licenciement d'une salariée enceinte

J'ai procédé, il y a déjà plusieurs jours, au licenciement d'une salariée. Mais je viens de recevoir un courrier de sa part dans lequel elle m'annonce sa grossesse et demande à être réintégrée à son poste de travail. Que dois-je faire ?

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